Conditions d’utilisation
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Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Web https://maximumsoftwareservices.com/ (le « Site »), exploité par Maximum Software Services (« MSS », « nous »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. À défaut, vous devez cesser d’utiliser le Site.
1. Utilisation du Site
MSS vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Site à des fins légitimes.
Vous vous engagez notamment à ne pas :
utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles;
- perturber son fonctionnement ou sa sécurité;
- tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données;
- utiliser des outils automatisés sans autorisation;
- reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation écrite.
2. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, visuels, logos, code, etc.) est la propriété de MSS ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables.
Aucun droit n’est accordé autrement que pour l’utilisation normale du Site.
3. Informations soumises
Lorsque vous soumettez des informations :
- vous garantissez avoir le droit de les fournir;
- vous accordez à MSS une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour les utiliser uniquement aux fins prévues.
Les renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu :
illégal, diffamatoire ou trompeur;
- portant atteinte aux droits de tiers;
- contenant des virus ou code malveillant;
- constituant du spam ou de la publicité non autorisée.
5. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MSS n’en est pas responsable.
6. Exclusion de garantie
Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, MSS ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Site.
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser MSS pour toute réclamation liée à votre utilisation du Site ou au non-respect des présentes Conditions.
9. Suspension et résiliation
MSS peut suspendre ou résilier l’accès au Site en tout temps.
10. Modifications
Les Conditions peuvent être modifiées en tout temps. L’utilisation continue du Site vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables.
Si vous accédez au Site à partir d’un autre territoire, vous êtes responsable du respect des lois locales.