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MSS vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Site à des fins légitimes.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles;

  • perturber son fonctionnement ou sa sécurité;
  • tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données;
  • utiliser des outils automatisés sans autorisation;
  • reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation écrite.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, visuels, logos, code, etc.) est la propriété de MSS ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables.

Aucun droit n’est accordé autrement que pour l’utilisation normale du Site.

3. Informations soumises

Lorsque vous soumettez des informations :

  • vous garantissez avoir le droit de les fournir;
  • vous accordez à MSS une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour les utiliser uniquement aux fins prévues.

Les renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu :

illégal, diffamatoire ou trompeur;

  • portant atteinte aux droits de tiers;
  • contenant des virus ou code malveillant;
  • constituant du spam ou de la publicité non autorisée.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MSS n’en est pas responsable.

6. Exclusion de garantie

Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, MSS ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Site.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser MSS pour toute réclamation liée à votre utilisation du Site ou au non-respect des présentes Conditions.

9. Suspension et résiliation

MSS peut suspendre ou résilier l’accès au Site en tout temps.

10. Modifications

Les Conditions peuvent être modifiées en tout temps. L’utilisation continue du Site vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables.

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12. Contact

info@maximumsoftwareservices.com